État des risques (ERP) à Tarascon (13150)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Tarascon (13150) ? Le état des risques (ERP) est requis pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Tarascon, petite ville du département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), compte 15 396 habitants. 2 diagnostiqueurs sont installés à Tarascon ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Tarascon
Tarascon (petite ville du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/02/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/09/2020)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Tarascon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Tarascon
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil à propos du état des risques (ERP) à Tarascon (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Étienne-du-Grès, Mas-Blanc-des-Alpilles et Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte ce document à Tarascon ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.