État des risques (ERP) à Torcy (77200)
Vous vendez ou louez un bien à Torcy (77200) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Torcy, ville moyenne dans le département Seine-et-Marne (Île-de-France), regroupe 22 810 habitants. 2 diagnostiqueurs exercent à Torcy ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Torcy
Torcy (ville moyenne du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (11/07/2012)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Torcy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Torcy
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention pour le état des risques (ERP) à Torcy (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Vaires-sur-Marne, Noisiel et Bussy-Saint-Martin.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Torcy ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et couvert par une RC professionnelle, puis comparez plusieurs devis. Les diagnostiqueurs référencés à Torcy répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.