État des risques (ERP) à Roissy-en-Brie (77680)
Vous projetez de vendre un logement à Roissy-en-Brie (77680) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Roissy-en-Brie, ville moyenne du département Seine-et-Marne (Île-de-France), regroupe 23 229 habitants. 2 professionnels du diagnostic exercent à Roissy-en-Brie ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Roissy-en-Brie
Roissy-en-Brie (ville moyenne du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Roissy-en-Brie
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Roissy-en-Brie
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le état des risques (ERP) à Roissy-en-Brie (ville moyenne) :
- Roissy-en-Brie ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour le diagnostic : les obligations habituelles s'appliquent.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Croissy-Beaubourg, Pontcarré et Ozoir-la-Ferrière.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.