État des risques (ERP) à Pontault-Combault (77340)
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Pontault-Combault (77340) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Pontault-Combault, ville moyenne dans le département Seine-et-Marne (Île-de-France), compte environ 39 096 habitants. 6 diagnostiqueurs sont installés à Pontault-Combault ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Pontault-Combault
Pontault-Combault (ville moyenne du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/02/2002)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Pontault-Combault
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Pontault-Combault
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête à propos du état des risques (ERP) à Pontault-Combault (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
Les professionnels certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : La Queue-en-Brie, Émerainville et Roissy-en-Brie.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Pontault-Combault ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Pontault-Combault ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et assuré, puis comparez plusieurs devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.