État des risques (ERP) à Vesoul (70000)
Vous vendez ou louez un logement à Vesoul (70000) ? Le état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Vesoul, petite ville du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 15 078 habitants. 2 professionnels du diagnostic sont installés à Vesoul ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Vesoul
Vesoul (petite ville du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/03/2001)
- Sécheresse (02/03/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/10/2015)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Vesoul
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Vesoul
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête à propos du état des risques (ERP) à Vesoul (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), obligatoire pour la vente comme la location.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Coulevon, Navenne et Pusey.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Vesoul ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle, puis comparez deux ou trois devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.