État des risques (ERP) à Besançon (25000)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement résidentiel à Besançon (25000) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Besançon, grande ville du département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 118 489 habitants. 18 diagnostiqueurs exercent à Besançon ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Besançon
Besançon (grande ville du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (05/05/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/11/2006)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Inondations Remontée Nappe (05/08/2019)
- Sécheresse (28/07/2020)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Besançon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Besançon
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil à propos du état des risques (ERP) à Besançon (grande ville) :
- Un parc majoritairement collectif : on intervient surtout en copropriété.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Les techniciens certifiés couvrent aussi les communes voisines : École-Valentin, Pirey et Chalezeule.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Besançon ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle, puis comparez deux ou trois devis. Les techniciens certifiés référencés à Besançon sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Besançon comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.