État des risques (ERP) à Vitrolles (13127)
Vous mettez en vente ou en location un bien d'habitation à Vitrolles (13127) ? Le état des risques (ERP) est imposé pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Vitrolles, ville moyenne du département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), compte 36 758 habitants. 4 diagnostiqueurs sont installés à Vitrolles ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Vitrolles
Vitrolles (ville moyenne du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (29/10/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/10/2005)
- Sécheresse (25/07/2017)
- Sécheresse (18/09/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/10/2019)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Vitrolles
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Vitrolles
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Vitrolles (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Les techniciens certifiés couvrent aussi les communes voisines : Saint-Victoret, Marignane et Rognac.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Vitrolles ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les professionnels certifiés référencés à Vitrolles sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.