État des risques (ERP) à Les Pennes-Mirabeau (13170)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à Les Pennes-Mirabeau (13170) ? Le état des risques (ERP) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Les Pennes-Mirabeau, ville moyenne du département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), compte environ 22 537 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Les Pennes-Mirabeau
Les Pennes-Mirabeau (ville moyenne du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/07/2001)
- Sécheresse (30/04/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/10/2005)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Les Pennes-Mirabeau
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Les Pennes-Mirabeau
BCI BUREAU DE CONTROLE IMMOBILIER à 3 km de Les Pennes-Mirabeau
DEKRA INDUSTRIAL SAS - COMPTABILITÉ FOURNISSEURS à 3 km de Les Pennes-Mirabeau
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête pour le état des risques (ERP) à Les Pennes-Mirabeau (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Septèmes-les-Vallons, Saint-Victoret et Cabriès.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Les Pennes-Mirabeau ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les experts en diagnostics référencés à Les Pennes-Mirabeau sont certifiés.