Mesurage loi Boutin à Bagnolet (93170)
Vous prévoyez de vendre un bien à Bagnolet (93170) ? Le mesurage loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Bagnolet, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), regroupe 43 086 habitants. 6 professionnels du diagnostic exercent à Bagnolet ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Bagnolet
Bagnolet (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/02/2002)
- Sécheresse (22/11/2005)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Bagnolet
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Bagnolet
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête concernant le mesurage loi Boutin à Bagnolet (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Les Lilas, Montreuil et Romainville.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Bagnolet ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 100 € à Bagnolet, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.