Mesurage loi Boutin à Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Vous prévoyez de vendre un bien à Le Pré-Saint-Gervais (93310) ? Le mesurage loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Le Pré-Saint-Gervais, petite ville dans le département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), abrite 16 993 habitants. 5 professionnels du diagnostic exercent à Le Pré-Saint-Gervais ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Le Pré-Saint-Gervais
Le Pré-Saint-Gervais (petite ville du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (20/04/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/12/1990)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Le Pré-Saint-Gervais
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Le Pré-Saint-Gervais
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Le Pré-Saint-Gervais (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Les Lilas, Pantin et Bagnolet.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Le Pré-Saint-Gervais ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 100 € à Le Pré-Saint-Gervais, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Le Pré-Saint-Gervais sont certifiés.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.