Mesurage loi Boutin à Montreuil (93100)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Montreuil (93100) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Montreuil, grande ville du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), rassemble environ 111 367 habitants. 22 diagnostiqueurs sont installés à Montreuil ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Montreuil
Montreuil (grande ville du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (06/07/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/08/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Sécheresse (16/07/2019)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Montreuil
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Montreuil
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête pour le mesurage loi Boutin à Montreuil (grande ville) :
- Un parc dominé par les immeubles : les diagnostics y portent souvent sur des appartements.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), obligatoire que vous vendiez ou louiez.
Les techniciens certifiés interviennent également dans les communes voisines : Vincennes, Paris et Créteil.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Montreuil ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Montreuil, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Montreuil répondent à ces critères.