Mesurage loi Boutin à Chenôve (21300)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Chenôve (21300) ? Le mesurage loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Chenôve, petite ville du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 14 244 habitants. 2 professionnels du diagnostic exercent à Chenôve ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Chenôve
Chenôve (petite ville du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/12/2002)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (15/09/2020)
- Sécheresse (22/06/2021)
- Sécheresse (23/09/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Chenôve
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Chenôve
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention pour le mesurage loi Boutin à Chenôve (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Marsannay-la-Côte, Perrigny-lès-Dijon et Corcelles-les-Monts.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Chenôve ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Chenôve, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.