Mesurage loi Boutin à Dole (39100)
Vous comptez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Dole (39100) ? Le mesurage loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Dole, ville moyenne du département Jura (Bourgogne-Franche-Comté), compte 23 840 habitants. 4 diagnostiqueurs exercent à Dole ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Dole
Dole (ville moyenne du département Jura) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (09/01/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Dole
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Dole
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Dole (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Crissey, Villette-lès-Dole et Brevans.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Dole ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez entre 50 € et 100 € à Dole, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les professionnels certifiés référencés à Dole sont certifiés.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.