Mesurage loi Boutin à Déville-lès-Rouen (76250)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à Déville-lès-Rouen (76250) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Déville-lès-Rouen, petite ville dans le département Seine-Maritime (Normandie), compte 10 802 habitants. 2 diagnostiqueurs sont installés à Déville-lès-Rouen ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Déville-lès-Rouen
Déville-lès-Rouen (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2022)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/1988)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Déville-lès-Rouen
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Déville-lès-Rouen
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Déville-lès-Rouen (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs interviennent également dans les communes voisines : Maromme, Mont-Saint-Aignan et Notre-Dame-de-Bondeville.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les techniciens certifiés référencés à Déville-lès-Rouen sont certifiés.
Quel budget pour un mesurage loi Boutin à Déville-lès-Rouen ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Déville-lès-Rouen, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.