Mesurage loi Boutin à Mont-Saint-Aignan (76130)
Vous comptez vendre un logement résidentiel à Mont-Saint-Aignan (76130) ? Le mesurage loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Mont-Saint-Aignan, ville moyenne du département Seine-Maritime (Normandie), réunit 20 165 habitants. 6 diagnostiqueurs exercent à Mont-Saint-Aignan ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Mont-Saint-Aignan
Mont-Saint-Aignan (ville moyenne du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/12/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/07/1997)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/1998)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Mont-Saint-Aignan
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Mont-Saint-Aignan
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Mont-Saint-Aignan (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Les diagnostiqueurs interviennent également dans les communes voisines : Déville-lès-Rouen, Bois-Guillaume et Notre-Dame-de-Bondeville.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Mont-Saint-Aignan ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 100 € à Mont-Saint-Aignan, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Mont-Saint-Aignan comme partout en France, le document doit figurer dès l'annonce.