État des risques (ERP) à Déville-lès-Rouen (76250)
Vous prévoyez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Déville-lès-Rouen (76250) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Déville-lès-Rouen, petite ville du département Seine-Maritime (Normandie), recense environ 10 802 habitants. 2 professionnels du diagnostic exercent à Déville-lès-Rouen ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Déville-lès-Rouen
Déville-lès-Rouen (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2022)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/1988)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Déville-lès-Rouen
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Déville-lès-Rouen
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Déville-lès-Rouen (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), exigé pour la vente comme la location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Maromme, Mont-Saint-Aignan et Notre-Dame-de-Bondeville.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Déville-lès-Rouen ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et couvert par une RC professionnelle, puis comparez deux ou trois devis. Les techniciens certifiés référencés à Déville-lès-Rouen répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.