Mesurage loi Boutin à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)
Vous souhaitez vendre ou louer un logement résidentiel à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Saint-Étienne-du-Rouvray, ville moyenne du département Seine-Maritime (Normandie), regroupe environ 29 518 habitants. 10 professionnels du diagnostic sont installés à Saint-Étienne-du-Rouvray ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Étienne-du-Rouvray
Saint-Étienne-du-Rouvray (ville moyenne du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Inondations Remontée Nappe (29/08/2001)
- Inondations Remontée Nappe (24/12/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/11/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/12/1994)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Étienne-du-Rouvray
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Étienne-du-Rouvray
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention à propos du mesurage loi Boutin à Saint-Étienne-du-Rouvray (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Sotteville-lès-Rouen, Amfreville-la-Mi-Voie et Belbeuf.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Saint-Étienne-du-Rouvray ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Saint-Étienne-du-Rouvray, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.