Mesurage loi Boutin à Fuveau (13710)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Fuveau (13710) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Fuveau, petite ville dans le département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), regroupe 10 337 habitants. 2 professionnels du diagnostic sont installés à Fuveau ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fuveau
Fuveau (petite ville du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/12/2016)
- Sécheresse (25/07/2017)
- Sécheresse (16/07/2019)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Fuveau
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Fuveau
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête à propos du mesurage loi Boutin à Fuveau (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), obligatoire pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Gréasque, Châteauneuf-le-Rouge et Belcodène.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Fuveau ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Fuveau, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Fuveau sont certifiés.