Mesurage loi Boutin à Aubagne (13400)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien à Aubagne (13400) ? Le mesurage loi Boutin est imposé pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Aubagne, ville moyenne dans le département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), rassemble 47 529 habitants. 21 diagnostiqueurs sont installés à Aubagne ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Aubagne
Aubagne (ville moyenne du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (25/07/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/10/2018)
- Sécheresse (23/10/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Aubagne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Aubagne
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête pour le mesurage loi Boutin à Aubagne (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Carnoux-en-Provence, La Penne-sur-Huveaune et Roquevaire.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Aubagne ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et assuré, puis comparez plusieurs devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Aubagne ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 100 € à Aubagne, selon la taille du logement et son ancienneté. Comparer plusieurs devis est toujours utile.