Mesurage loi Boutin à La Queue-en-Brie (94510)
Vous vous apprêtez à vendre un bien à La Queue-en-Brie (94510) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
La Queue-en-Brie, petite ville du département Val-de-Marne (Île-de-France), compte environ 12 241 habitants. 2 professionnels du diagnostic exercent à La Queue-en-Brie ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à La Queue-en-Brie
La Queue-en-Brie (petite ville du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Sécheresse (04/11/2014)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneLa Queue-en-Brie relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à La Queue-en-Brie
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à La Queue-en-Brie
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention à propos du mesurage loi Boutin à La Queue-en-Brie (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Termites : La Queue-en-Brie relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est alors incontournable à la vente.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
Les diagnostiqueurs interviennent également dans les communes voisines : Noiseau, Pontault-Combault et Le Plessis-Trévise.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à La Queue-en-Brie ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez entre 50 € et 100 € à La Queue-en-Brie, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.