Mesurage loi Boutin à Pontault-Combault (77340)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Pontault-Combault (77340) ? Le mesurage loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Pontault-Combault, ville moyenne du département Seine-et-Marne (Île-de-France), recense environ 39 096 habitants. 6 professionnels du diagnostic sont installés à Pontault-Combault ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Pontault-Combault
Pontault-Combault (ville moyenne du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/02/2002)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Pontault-Combault
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Pontault-Combault
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du mesurage loi Boutin à Pontault-Combault (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : La Queue-en-Brie, Émerainville et Roissy-en-Brie.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Pontault-Combault ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Pontault-Combault, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis est toujours utile.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.