État des risques (ERP) à Le Grand-Quevilly (76120)
Vous envisagez de vendre ou louer un bien d'habitation à Le Grand-Quevilly (76120) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Le Grand-Quevilly, ville moyenne du département Seine-Maritime (Normandie), abrite environ 25 789 habitants. 7 diagnostiqueurs sont installés à Le Grand-Quevilly ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Le Grand-Quevilly
Le Grand-Quevilly (ville moyenne du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/06/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/04/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Grand-Quevilly
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Grand-Quevilly
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le état des risques (ERP) à Le Grand-Quevilly (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Le Petit-Quevilly, Canteleu et Petit-Couronne.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.