Mesurage loi Carrez à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) ? Le mesurage loi Carrez fait partie des diagnostics réglementaires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Saint-Étienne-du-Rouvray, ville moyenne dans le département Seine-Maritime (Normandie), réunit 29 518 habitants. 10 diagnostiqueurs exercent à Saint-Étienne-du-Rouvray ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Saint-Étienne-du-Rouvray
Saint-Étienne-du-Rouvray (ville moyenne du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Inondations Remontée Nappe (29/08/2001)
- Inondations Remontée Nappe (24/12/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/11/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/12/1994)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Saint-Étienne-du-Rouvray
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Saint-Étienne-du-Rouvray
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête pour le mesurage loi Carrez à Saint-Étienne-du-Rouvray (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Sotteville-lès-Rouen, Amfreville-la-Mi-Voie et Belbeuf.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Saint-Étienne-du-Rouvray comme partout en France, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Saint-Étienne-du-Rouvray ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 120 € à Saint-Étienne-du-Rouvray, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.