Mesurage loi Carrez à Marignane (13700)
Vous envisagez de vendre ou louer un bien immobilier à Marignane (13700) ? Le mesurage loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Marignane, ville moyenne du département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), rassemble 33 692 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Marignane
Marignane (ville moyenne du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (12/03/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/12/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/10/2005)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Recul du trait de côte et de falaises
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Marignane
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Marignane
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête au moment d'aborder le mesurage loi Carrez à Marignane (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Victoret, Gignac-la-Nerthe et Vitrolles.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs référencés à Marignane sont certifiés.
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Marignane ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Marignane, selon la taille du bien et son ancienneté. Demander quelques devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.