Mesurage loi Carrez à Port-Jérôme-sur-Seine (76170)
Vous envisagez de vendre un logement à Port-Jérôme-sur-Seine (76170) ? Le mesurage loi Carrez fait partie des diagnostics réglementaires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Port-Jérôme-sur-Seine, petite ville dans le département Seine-Maritime (Normandie), réunit 10 617 habitants. 2 diagnostiqueurs sont installés à Port-Jérôme-sur-Seine ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Port-Jérôme-sur-Seine
Port-Jérôme-sur-Seine (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/10/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/08/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Port-Jérôme-sur-Seine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Port-Jérôme-sur-Seine
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil concernant le mesurage loi Carrez à Port-Jérôme-sur-Seine (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : La Frénaye, Lillebonne et La Trinité-du-Mont.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Quel budget pour un mesurage loi Carrez à Port-Jérôme-sur-Seine ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 120 € à Port-Jérôme-sur-Seine, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs référencés à Port-Jérôme-sur-Seine répondent à ces critères.