État des risques (ERP) à Port-Jérôme-sur-Seine (76170)
Vous souhaitez vendre ou louer un bien d'habitation à Port-Jérôme-sur-Seine (76170) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Port-Jérôme-sur-Seine, petite ville du département Seine-Maritime (Normandie), réunit environ 10 617 habitants. 2 diagnostiqueurs sont installés à Port-Jérôme-sur-Seine ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Port-Jérôme-sur-Seine
Port-Jérôme-sur-Seine (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/10/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/08/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Port-Jérôme-sur-Seine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Port-Jérôme-sur-Seine
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil pour le état des risques (ERP) à Port-Jérôme-sur-Seine (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : La Frénaye, Lillebonne et La Trinité-du-Mont.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Port-Jérôme-sur-Seine ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle, puis comparez deux ou trois devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.