Mesurage loi Boutin à Port-Jérôme-sur-Seine (76170)
Vous comptez vendre un logement à Port-Jérôme-sur-Seine (76170) ? Le mesurage loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Port-Jérôme-sur-Seine, petite ville du département Seine-Maritime (Normandie), recense 10 617 habitants. 2 diagnostiqueurs exercent à Port-Jérôme-sur-Seine ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Port-Jérôme-sur-Seine
Port-Jérôme-sur-Seine (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/10/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/08/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Port-Jérôme-sur-Seine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Port-Jérôme-sur-Seine
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le mesurage loi Boutin à Port-Jérôme-sur-Seine (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs immobiliers couvrent aussi les communes voisines : La Frénaye, Lillebonne et La Trinité-du-Mont.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Port-Jérôme-sur-Seine ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Port-Jérôme-sur-Seine, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis est toujours utile.