État des risques (ERP) à Arras (62000)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Arras (62000) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Arras, ville moyenne du département Pas-de-Calais (Hauts-de-France), regroupe environ 42 875 habitants. 4 professionnels du diagnostic exercent à Arras ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Arras
Arras (ville moyenne du département Pas-de-Calais) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations Remontée Nappe (27/12/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/10/2005)
- Mouvement de Terrain (20/02/2013)
- Mouvement de Terrain (25/03/2016)
- Mouvement de Terrain (02/03/2020)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Arras
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Arras
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Arras (ville moyenne) :
- Arras ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour cette vérification : les obligations habituelles s'appliquent.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Achicourt, Saint-Nicolas et Sainte-Catherine.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Joignez-le à votre dossier.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les experts en diagnostics référencés à Arras sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.