État des risques (ERP) à Dole (39100)
Vous souhaitez vendre un logement résidentiel à Dole (39100) ? Le état des risques (ERP) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Dole, ville moyenne du département Jura (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble 23 840 habitants. 4 diagnostiqueurs sont installés à Dole ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Dole
Dole (ville moyenne du département Jura) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (09/01/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Dole
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Dole
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil à propos du état des risques (ERP) à Dole (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Crissey, Villette-lès-Dole et Brevans.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.