État des risques (ERP) à Créteil (94000)
Vous vendez ou louez un bien à Créteil (94000) ? Le état des risques (ERP) est imposé pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Créteil, ville moyenne dans le département Val-de-Marne (Île-de-France), rassemble environ 91 042 habitants. 19 professionnels du diagnostic exercent à Créteil ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Créteil
Créteil (ville moyenne du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (27/12/2000)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneCréteil relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Créteil
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Créteil
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître à propos du état des risques (ERP) à Créteil (ville moyenne) :
- Termites : Créteil relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est exigé à la vente.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire pour la vente comme la location.
Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : Vincennes, Montreuil et Paris.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.