État des risques (ERP) à Fontenay-aux-Roses (92260)
Vous prévoyez de vendre un logement résidentiel à Fontenay-aux-Roses (92260) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Fontenay-aux-Roses, ville moyenne dans le département Hauts-de-Seine (Île-de-France), compte environ 24 070 habitants. 5 diagnostiqueurs sont installés à Fontenay-aux-Roses ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fontenay-aux-Roses
Fontenay-aux-Roses (ville moyenne du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/04/2002)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (28/01/2020)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Termites
ZoneFontenay-aux-Roses relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontenay-aux-Roses
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontenay-aux-Roses
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Fontenay-aux-Roses (ville moyenne) :
- Termites : Fontenay-aux-Roses relève d'un département concerné par un arrêté termites — un état termites est alors exigé à la vente.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Châtillon, Sceaux et Bagneux.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Fontenay-aux-Roses comme partout en France, le document doit être disponible dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les experts en diagnostics référencés à Fontenay-aux-Roses répondent à ces critères.
Combien coûte ce document à Fontenay-aux-Roses ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.