État des risques (ERP) à La Motte-Servolex (73290)
Vous vendez ou louez un logement résidentiel à La Motte-Servolex (73290) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
La Motte-Servolex, petite ville dans le département Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), réunit environ 12 067 habitants. 2 diagnostiqueurs sont installés à La Motte-Servolex ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à La Motte-Servolex
La Motte-Servolex (petite ville du département Savoie) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/08/1988)
- Glissement de Terrain (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/2015)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/08/1989)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à La Motte-Servolex
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à La Motte-Servolex
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître au moment d'aborder le état des risques (ERP) à La Motte-Servolex (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Voglans, Le Bourget-du-Lac et Saint-Sulpice.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à La Motte-Servolex ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et couvert par une RC professionnelle, puis comparez plusieurs devis. Les techniciens certifiés référencés à La Motte-Servolex répondent à ces critères.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.