Mesurage loi Boutin à La Motte-Servolex (73290)
Vous vendez ou louez un logement à La Motte-Servolex (73290) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
La Motte-Servolex, petite ville du département Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), regroupe 12 067 habitants. 2 professionnels du diagnostic exercent à La Motte-Servolex ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à La Motte-Servolex
La Motte-Servolex (petite ville du département Savoie) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/08/1988)
- Glissement de Terrain (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/2015)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/08/1989)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à La Motte-Servolex
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à La Motte-Servolex
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil pour le mesurage loi Boutin à La Motte-Servolex (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels sont la norme.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Voglans, Le Bourget-du-Lac et Saint-Sulpice.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Quel budget pour un mesurage loi Boutin à La Motte-Servolex ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 100 € à La Motte-Servolex, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.