Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre ?
Mis à jour le 25/05/2026
En bref
Pour vendre un logement, le DDT peut réunir jusqu'à une dizaine de diagnostics : DPE et ERP toujours, puis plomb, amiante, gaz, électricité, termites, loi Carrez et audit énergétique selon l'ancienneté, les installations et la localisation du bien.
Les diagnostics obligatoires pour vendre dépendent du bien, mais le DPE et l'état des risques (ERP) sont toujours exigés. S'y ajoutent, selon les cas : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour les biens dont le permis est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949, l'amiante pour ceux dont le permis est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, les termites en zone d'arrêté préfectoral, la loi Carrez pour les lots de copropriété, et l'audit énergétique pour les passoires en monopropriété.
En 2026, le DDT comporte ainsi jusqu'à une dizaine de documents selon le logement.
Liste des diagnostics obligatoires à la vente
Le tableau ci-dessous récapitule chaque diagnostic du DDT à la vente, sa condition de déclenchement et sa durée de validité.
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Toujours (habitation) | 10 ans |
| Audit énergétique | Monopropriété classée F/G (2023), E (2025) | — |
| CREP (plomb) | Permis avant le 1ᵉʳ janvier 1949 | 1 an si positif / illimité si négatif |
| Amiante | Permis avant le 1ᵉʳ juillet 1997 | 3 ans si positif / illimité si négatif (post 01/04/2013) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| État des Risques (ERP) | Toujours | 6 mois |
| Termites | Zone d'arrêté préfectoral | 6 mois |
| Loi Carrez | Lot de copropriété ≥ 8 m² | Illimitée (sauf travaux) |
| Bruit (PEB) | Zone de plan d'exposition au bruit (aéroports) | — |
Conséquences d'un diagnostic manquant ou périmé
Un diagnostic périmé à la signature peut entraîner la nullité de la vente et écarter l'exonération de la garantie des vices cachés. Il est donc essentiel de vérifier la validité de chaque pièce du DDT avant la promesse de vente.
Questions fréquentes
Quels diagnostics sont obligatoires pour toute vente ?
Le DPE (logement) et l'état des risques (ERP) sont systématiques. Les autres dépendent de l'ancienneté, des installations et de la localisation.
Quand faut-il un diagnostic plomb pour vendre ?
Pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949.
Le diagnostic gaz est-il toujours exigé ?
Uniquement si l'installation de gaz a plus de 15 ans ; il est alors valable 3 ans à la vente.
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