Mesurage loi Boutin à Aubervilliers (93300)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Aubervilliers (93300) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Aubervilliers, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), recense environ 88 365 habitants. 7 professionnels du diagnostic exercent à Aubervilliers ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Aubervilliers
Aubervilliers (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/10/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/10/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Aubervilliers
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Aubervilliers
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Aubervilliers (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Pantin, La Courneuve et Saint-Denis.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Quel budget pour un mesurage loi Boutin à Aubervilliers ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Aubervilliers, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer avant la signature.