Mesurage loi Boutin à Fécamp (76400)
Vous envisagez de vendre un bien d'habitation à Fécamp (76400) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Fécamp, petite ville du département Seine-Maritime (Normandie), recense environ 17 313 habitants. 2 professionnels du diagnostic exercent à Fécamp ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Fécamp
Fécamp (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/06/2000)
- Effondrement et/ou Affaisement (06/11/2000)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (12/03/2026)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Fécamp
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Fécamp
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête concernant le mesurage loi Boutin à Fécamp (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Ganzeville, Senneville-sur-Fécamp et Toussaint.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Fécamp comme partout en France, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Fécamp ?
Les tarifs sont libres : comptez entre 50 € et 100 € à Fécamp, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Demander quelques devis est toujours utile.