État des risques (ERP) à Fécamp (76400)
Vous mettez en vente ou en location un bien immobilier à Fécamp (76400) ? Le état des risques (ERP) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Fécamp, petite ville du département Seine-Maritime (Normandie), compte environ 17 313 habitants. 2 professionnels du diagnostic exercent à Fécamp ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Fécamp
Fécamp (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/06/2000)
- Effondrement et/ou Affaisement (06/11/2000)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (12/03/2026)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fécamp
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fécamp
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention concernant le état des risques (ERP) à Fécamp (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Ganzeville, Senneville-sur-Fécamp et Toussaint.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Fécamp ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Fécamp comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.