Mesurage loi Boutin à Garches (92380)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Garches (92380) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Garches, petite ville dans le département Hauts-de-Seine (Île-de-France), abrite 17 743 habitants. 5 diagnostiqueurs exercent à Garches ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Garches
Garches (petite ville du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (05/05/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/01/2007)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/11/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneGarches relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Garches
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Garches
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil à propos du mesurage loi Boutin à Garches (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
- Termites : Garches dépend d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est rendu obligatoire à la vente.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Saint-Cloud, Vaucresson et Marnes-la-Coquette.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Garches ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 100 € à Garches, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis est toujours utile.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.