Mesurage loi Boutin à Issy-les-Moulineaux (92130)
Vous prévoyez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Issy-les-Moulineaux (92130) ? Le mesurage loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Issy-les-Moulineaux, ville moyenne dans le département Hauts-de-Seine (Île-de-France), regroupe environ 67 669 habitants. 12 professionnels du diagnostic exercent à Issy-les-Moulineaux ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Issy-les-Moulineaux
Issy-les-Moulineaux (ville moyenne du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/08/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/2002)
- Inondations Remontée Nappe (15/06/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Termites
ZoneIssy-les-Moulineaux relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Issy-les-Moulineaux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Issy-les-Moulineaux
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention concernant le mesurage loi Boutin à Issy-les-Moulineaux (ville moyenne) :
- Termites : Issy-les-Moulineaux relève d'un département concerné par un arrêté termites — un état termites est incontournable pour la vente.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Vanves, Boulogne-Billancourt et Malakoff.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Issy-les-Moulineaux comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Issy-les-Moulineaux ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 100 € à Issy-les-Moulineaux, selon la taille du logement et son ancienneté. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.