État des risques (ERP) à Issy-les-Moulineaux (92130)
Vous comptez vendre un logement (appartement ou maison) à Issy-les-Moulineaux (92130) ? Le état des risques (ERP) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Issy-les-Moulineaux, ville moyenne du département Hauts-de-Seine (Île-de-France), rassemble 67 669 habitants. 12 diagnostiqueurs sont installés à Issy-les-Moulineaux ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Issy-les-Moulineaux
Issy-les-Moulineaux (ville moyenne du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/08/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/2002)
- Inondations Remontée Nappe (15/06/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Termites
ZoneIssy-les-Moulineaux relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Issy-les-Moulineaux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Issy-les-Moulineaux
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil à propos du état des risques (ERP) à Issy-les-Moulineaux (ville moyenne) :
- Termites : Issy-les-Moulineaux dépend d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est obligatoire à la vente.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Vanves, Boulogne-Billancourt et Malakoff.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Issy-les-Moulineaux comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.