Mesurage loi Boutin à Schiltigheim (67300)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Schiltigheim (67300) ? Le mesurage loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Schiltigheim, ville moyenne dans le département Bas-Rhin (Grand Est), recense environ 34 708 habitants. 16 diagnostiqueurs sont installés à Schiltigheim ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Schiltigheim
Schiltigheim (ville moyenne du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/05/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/07/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/12/1996)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Schiltigheim
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Schiltigheim
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du mesurage loi Boutin à Schiltigheim (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Bischheim, Hœnheim et Souffelweyersheim.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Schiltigheim ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Schiltigheim, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.