Mesurage loi Boutin à Strasbourg (67000)
Pour louer un logement vide ou meublé en résidence principale à Strasbourg (67000), le bail doit mentionner la surface habitable (loi Boutin). Elle correspond à la surface de plancher construite, déduction faite des murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines et embrasures, et des parties de moins de 1,80 m de hauteur.
Dans une ville où la location, notamment étudiante, est très présente, une surface exacte évite les litiges. Le mesurage peut être fait par le bailleur lui-même, mais les diagnostiqueurs installés à Strasbourg, une cinquantaine, le réalisent couramment avec le DPE et les autres diagnostics de location.
Risques et spécificités à Strasbourg
Strasbourg (grande ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/06/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/1994)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Strasbourg
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
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Spécificités locales
La surface loi Boutin à Strasbourg :
- Ce qui est exclu : combles non aménagés, caves, garages, balcons, loggias, vérandas, terrasses et parties de moins de 1,80 m sous plafond.
- Appartements anciens sous combles : fréquents dans le centre, ils présentent des surfaces mansardées partiellement exclues du calcul, d'où l'intérêt d'un mesurage professionnel.
- Pack location : DPE, état des risques, CREP (immeubles d'avant 1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans) et surface Boutin.
Questions fréquentes
La surface loi Boutin est-elle obligatoire ?
Oui, pour les locations vides ou meublées constituant la résidence principale du locataire. Elle doit figurer dans le bail. Elle n'est pas exigée pour une location saisonnière ou une résidence secondaire.
Quelle différence entre surface Boutin et surface Carrez ?
La surface Carrez sert à la vente d'un lot de copropriété, la surface Boutin à la location. La surface Boutin exclut en plus les vérandas, les combles non aménagés et certaines annexes : elle est souvent légèrement inférieure à la surface Carrez.
Que risque le bailleur en cas d'erreur ?
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle du bail, le locataire peut demander une diminution du loyer proportionnelle à l'écart. À défaut d'accord, il peut saisir le juge dans un délai de quatre mois à compter de sa demande.
Combien coûte un mesurage loi Boutin ?
Les tarifs sont libres, généralement entre 50 € et 100 € selon la surface. Inclus dans un pack de diagnostics de location, il coûte souvent moins cher.