État des risques (ERP) à Schiltigheim (67300)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien d'habitation à Schiltigheim (67300) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Schiltigheim, ville moyenne dans le département Bas-Rhin (Grand Est), rassemble 34 708 habitants. 16 professionnels du diagnostic sont installés à Schiltigheim ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Schiltigheim
Schiltigheim (ville moyenne du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/05/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/07/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/12/1996)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Schiltigheim
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Schiltigheim
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil pour le état des risques (ERP) à Schiltigheim (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Bischheim, Hœnheim et Souffelweyersheim.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Schiltigheim ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.