Mesurage loi Carrez à Marseille (13001)
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Marseille (13001) ? Le mesurage loi Carrez figure parmi les diagnostics exigés pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Marseille, métropole dans le département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), réunit environ 886 040 habitants. 192 diagnostiqueurs exercent à Marseille ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Marseille
Marseille (métropole du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/03/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/2000)
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Marseille
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Marseille
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître à propos du mesurage loi Carrez à Marseille (métropole) :
- Un parc essentiellement constitué de copropriétés : les diagnostics y portent souvent sur des appartements.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : La Penne-sur-Huveaune, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Quel budget pour un mesurage loi Carrez à Marseille ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Marseille, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.