État des risques (ERP) à Aubagne (13400)
Vous vendez ou louez un bien d'habitation à Aubagne (13400) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Aubagne, ville moyenne dans le département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), abrite environ 47 529 habitants. 21 professionnels du diagnostic exercent à Aubagne ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Aubagne
Aubagne (ville moyenne du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (25/07/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/10/2018)
- Sécheresse (23/10/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Aubagne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Aubagne
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête à propos du état des risques (ERP) à Aubagne (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Carnoux-en-Provence, La Penne-sur-Huveaune et Roquevaire.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Aubagne comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Combien coûte ce document à Aubagne ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.