État des risques (ERP) à Gardanne (13120)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Gardanne (13120) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Gardanne, ville moyenne dans le département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), regroupe environ 21 597 habitants. 5 professionnels du diagnostic exercent à Gardanne ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Gardanne
Gardanne (ville moyenne du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (25/07/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/12/2021)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Gardanne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Gardanne
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Gardanne (ville moyenne) :
- Gardanne ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour ce diagnostic : les obligations habituelles s'appliquent.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Meyreuil, Mimet et Fuveau.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Combien coûte ce document à Gardanne ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.