État des risques (ERP) à Clamart (92140)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Clamart (92140) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Clamart, ville moyenne dans le département Hauts-de-Seine (Île-de-France), abrite 58 576 habitants. 7 professionnels du diagnostic sont installés à Clamart ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Clamart
Clamart (ville moyenne du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Sécheresse (01/08/2002)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (12/08/1991)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Termites
ZoneClamart relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Clamart
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Clamart
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention à propos du état des risques (ERP) à Clamart (ville moyenne) :
- Termites : Clamart relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est alors requis à la vente.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Le Plessis-Robinson, Meudon et Fontenay-aux-Roses.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Joignez-le à votre dossier.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.