Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Ostwald (67540)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Ostwald (67540) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Ostwald, petite ville en Bas-Rhin (Grand Est), rassemble environ 13 946 habitants. Les professionnels présentés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Ostwald
Ostwald (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/09/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/12/1996)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Ostwald
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Ostwald
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Ostwald (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Lingolsheim, Illkirch-Graffenstaden et Eckbolsheim.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte ce document à Ostwald ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.