État des risques (ERP) à Mont-Saint-Aignan (76130)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Mont-Saint-Aignan (76130) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Mont-Saint-Aignan, ville moyenne dans le département Seine-Maritime (Normandie), réunit environ 20 165 habitants. 6 professionnels du diagnostic sont installés à Mont-Saint-Aignan ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Mont-Saint-Aignan
Mont-Saint-Aignan (ville moyenne du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/12/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/07/1997)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/1998)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Mont-Saint-Aignan
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Mont-Saint-Aignan
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le état des risques (ERP) à Mont-Saint-Aignan (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Déville-lès-Rouen, Bois-Guillaume et Notre-Dame-de-Bondeville.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Combien coûte ce document à Mont-Saint-Aignan ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre dossier.