État des risques (ERP) à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)
Vous souhaitez vendre ou louer un logement à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) ? Le état des risques (ERP) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saint-Étienne-du-Rouvray, ville moyenne dans le département Seine-Maritime (Normandie), rassemble environ 29 518 habitants. 10 diagnostiqueurs sont installés à Saint-Étienne-du-Rouvray ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Étienne-du-Rouvray
Saint-Étienne-du-Rouvray (ville moyenne du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Inondations Remontée Nappe (29/08/2001)
- Inondations Remontée Nappe (24/12/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/11/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/12/1994)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Étienne-du-Rouvray
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Étienne-du-Rouvray
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître concernant le état des risques (ERP) à Saint-Étienne-du-Rouvray (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Sotteville-lès-Rouen, Amfreville-la-Mi-Voie et Belbeuf.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Saint-Étienne-du-Rouvray comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Saint-Étienne-du-Rouvray ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et assuré, puis comparez plusieurs devis. Les diagnostiqueurs référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont certifiés.
Combien coûte ce document à Saint-Étienne-du-Rouvray ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.